Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Darcom Maroc SARL (ci-après « nous », « notre » ou « nos ») et toute personne (ci-après « le client » ou « vous ») effectuant un achat sur le site darcommaroc.com. En validant une commande, vous acceptez les présentes conditions générales de vente sans réserve.
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Darcom Maroc SARL propose ses produits et services à la vente en ligne, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.
2. Acceptation des Conditions Générales de Vente
Toute commande passée sur darcommaroc.com implique l’acceptation expresse des présentes CGV. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Ces modifications seront applicables dès leur publication sur notre site.
3. Produits et Services
Nous mettons à disposition sur notre site une large gamme de produits et services, dont les caractéristiques sont détaillées sur les pages correspondantes. Nous nous efforçons de présenter nos produits de manière fidèle, mais il est possible que des erreurs ou des imprécisions se produisent.
4. Prix et Modalités de Paiement
Les prix affichés sur le site darcommaroc.com sont en dirhams marocains (MAD) et incluent la TVA applicable. Les frais de livraison sont calculés séparément. Le paiement peut être effectué par carte bancaire, virement, ou tout autre moyen de paiement accepté sur notre site.
5. Commande
La commande devient définitive une fois le paiement validé. En cas de problème avec la commande ou de détection d’une commande frauduleuse, nous nous réservons le droit de la refuser ou de l’annuler.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse fournie par le client lors de la commande. Le délai de livraison varie en fonction des produits et de la destination. Nous vous informerons de l’expédition de votre commande par e-mail et vous pourrez suivre l’état de votre livraison.
7. Droit de Rétractation et Retours
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le produit est défectueux ou non conforme.
8. Garanties
Nos produits sont couverts par la garantie légale de conformité. En cas de produit défectueux ou non conforme, vous pouvez demander un remplacement ou un remboursement.
9. Responsabilité
Darcom Maroc SARL ne saurait être tenu responsable des erreurs typographiques, des informations inexactes, ou des interruptions de service. En cas de force majeure, nous déclinons toute responsabilité pour un retard ou une impossibilité de traitement de la commande.
10. Protection des Données Personnelles
Nous collectons des informations nécessaires au traitement de vos commandes et à la communication avec vous. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression de vos données personnelles conformément à la loi applicable.
11. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus du site darcommaroc.com (textes, images, logos, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
12. Modification des Conditions Générales
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site darcommaroc.com.
13. Loi Applicable et Juridiction
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi marocaine. En cas de litige, les tribunaux compétents de Tanger seront seuls compétents.
